locataires malhônnetes

Que ce soit pour des vacances ou pour un logement permanent, des arnaques aiment s’immiscer dans ce petit monde.
cedricz10
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locataires malhônnetes

Message non lu par cedricz10 » ven. 27 sept. 2019 17:05

Bonjour,

J'ai un soucis avec des locataires qui me réclament de payer la moitié de leur facture de gaz (1800 €) qu'ils estiment beaucoup trop élevée. J'ai regardé sur un comparateur d'énergies et pour la maison on serait vers les 1 400€ de gaz (avec l'eau chaude et le chauffage). Logiquement c'est un prix estimé pour une température de 19 degrés (personne ne chauffe à 19 mais plus vers les 21 ou 22). Selon eux, cela serait dû à une mauvaise isolation de la maison, à des malfaçons dans la maison (qui n'existent pas) et à un DPE qui serait trompeur car il n'indiquerait pas la bonne classe énergétique. Ils me demandent donc, en plus de payer la moitié de leur facture de gaz, de refaire le DPE. Or le DPE à moins de 10 ans donc il n'y a aucune obligation de le faire refaire.
J'ai acheté cette maison il y a 18 mois donc ce n'est pas moi qui ai fait faire le DPE, j'ai juste fait des travaux de rafraichissement et j'ai installé une cuisine neuve.
Ils me reprochent des malfaçons (carrelage qui bouge, portes de placards qui se ferment mal, ...), alors que tout allait bien à leur entrée dans le logement, l'état des lieux est vierge, il n'y a rien de ce qu'ils me reprochent dessus alors que cela fait plus d'un an qu'ils sont dans le logement.
Quand ils m'ont parlé de leur facture élevée j'ai fait installer un thermostat, j'ai déjà dû changer un robinet qui avait un an, et j'ai changé un radiateur qui fuyait.

Est-ce que la loi peut m'obliger à régler tout ou partie de leur facture de gaz?
De plus, que peuvent-ils faire contre moi concernant ce qu'ils me reprochent?

Je suis allé voir une juriste de l'ADIL qui les recevait également de leur côté. Cette juriste nous a donné des conseils totalement différents, et nous a expliqué les mêmes loi en inversant les rôles, à eux comme à moi. Y a-t'il conflits d'intérêts?

Merci pour vos réponses.

O'Taquet
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Re: locataires malhônnetes

Message non lu par O'Taquet » ven. 27 sept. 2019 19:04

Bonjour,

Vous n'avez pas à payer la facture de gaz de vos locataires ! Ils chauffent comme bon leur semble. La seule obligation légale à laquelle vous êtes soumis est de leur louer un logement décent . Si votre logement est chauffé au gaz et si la production d'eau chaude est aussi liée au gaz, un changement d'habitude de vos locataires peut expliquer cette facture salée ! Qui n'a jamais eu une facture "béton" en eau, électricité ou gaz dans sa vie ? Attention cependant aux estimations disponibles sur le net. A mon sens elles ne tiennent pas compte du niveau de confort exigé du consommateur et n'ont qu'une valeur indicative .

Cordialement.

cedricz10
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Re: locataires malhônnetes

Message non lu par cedricz10 » sam. 28 sept. 2019 00:51

Bonsoir merci de votre réponse

C'est ce que je leur dit depuis le début que c'est à eux de payer leurs factures et que j'ai rien à voir avec celles-ci
De plus j'ai oublié de préciser qu'ils étaient chômeur tous les deux.
Donc forcément un surcoût pour le chauffage et eau chaude dû à leur présence...
Car quand on est au travail logiquement on baisse le chauffage pour faire des économies...


J'ai mandaté une société pour faire l'isolation à 1€ (meilleurs isolation du toit) les locataires ne répondent pas à leur téléphone quand la société les appellent. (Mail de l'entreprise me le confirmant).

Que faire, ils me menacent de me mettre au tribunal via 60 millions de consommateurs.

Cordialement

Mad94
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Re: locataires malhônnetes

Message non lu par Mad94 » sam. 28 sept. 2019 03:20

Bonjour,

cedricz10 a écrit :
ven. 27 sept. 2019 17:05
Est-ce que la loi peut m'obliger à régler tout ou partie de leur facture de gaz?
De plus, que peuvent-ils faire contre moi concernant ce qu'ils me reprochent?
Dans un contrat de location, la partie chargée des démarches concernant la fourniture d’énergie est celui qui détient le contrat, donc le locataire. C’est le locataire qui consomme le gaz, c’est donc à lui de se charger de l’ouverture du compteur, du paiement des factures, de la résiliation, etc.
La loi ne peut donc obliger un propriétaire à payer les factures de gaz de ses locataires.

S'ils veulent vous poursuivre en justice, cela va être à eux de prouver que leur "surconsommation" de gaz - au fait, en comparaison avec quel autre relevé ? - vous est imputable*.
cedricz10 a écrit :
ven. 27 sept. 2019 17:05
Ils me demandent donc, en plus de payer la moitié de leur facture de gaz, de refaire le DPE.
La loi est claire: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037694730
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
Article 3-3
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 218
Le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique, qui n'a qu'une valeur informative.
Cette demande n'a donc aucun lieu d'être.

*Question subsidiaire: qu'en est-il à propos de la chaudière (ou ballon d'eau chaude), vous ne nous en parlez pas ... A-t-elle été correctement entretenue avant que vous n'achetiez cette maison ? L'avez-vous faite vérifier avant de louer ?
Si ce n'est pas le cas et si vos locataires peuvent le prouver, vous risqueriez d'être condamné non seulement à rembourser leurs factures, mais aussi à changer la chaudière :?

Cordialement.

cedricz10
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Re: locataires malhônnetes

Message non lu par cedricz10 » sam. 28 sept. 2019 10:32

Bonjour,
merci de vos reponse.

pour ce qui concerne la chaudière elle a été controlé par mon fils ( chauffagiste) et un ami qui lui est aussi chauffagiste.
ils m'ont certifié que la chaudière etait bonne ect. ( production du chauffage et de l'ECS par la chaudière.

engie doit passer le 11/10/19 pour refaire un "contrôle" car les locataire veulent un compte-rendu.

apres c'est une maison de 119m² qui a 400 ans voir 500 ans, ( maison à colombage), quand je fais une simulation sur n'importe quel site de compateur d'énergie ça me dit toujours entre 1400 et 1500€ de facture ( logiquement pour environ 19 degrés ) donc le faites qu'il soit a 1800€ c'est pas illogique car chaque degrés supplémentaire c'est environ de 7 à 10 % d'augmentation donc meme 21°c ça fait entre 1700 et 1800€.

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