Question de droit ?

Ben oui, pour mieux comprendre les Arnaques, il peut être intéressant de les étudier. Si vous vous sentez l'âme d'un croque-escroc et que vous souhaitez tester les limites des Arnaqueurs, c'est ici que ça se passe... Montrez de quoi vous êtes capable !
Avis de sort
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Question de droit ?

Message non lu par Avis de sort » mer. 29 août 2018 09:18

Si quelqu’un dans le domaine du droit pouvais répondre à mon interrogation. :?:

Quand je reçois un email frauduleux, ils sont facilement connu identifiable et construit de manière grossière.
Je transfert ce message au gestionnaire du site adresse mail du type :arrow: abuse@gmail.com .
Si il est fait mention d’un site internet à :arrow: abuse@le-site-internet-en-question

J’ai par ce moyen déjà fait tomber des sites ou stopper des envois de mail. :lol:

Malgré ma dénonciation si le site en question n’a pas effectué de contrôles ni de mesures correctives 8-)
Une victime d’arnaque peut t’elle se retourner vers l’hébergeur pour complicité demandant ainsi la réparation du préjudice subit. ;)

Si on n’arrive pas à écraser les cafards on peut essayer d’éradiquer les nids. :mrgreen:

Moi je continue a envoyer tout ce qui me tombe sous la main à abuse@
Cette possibilité mis en place par les hébergeurs doit servir à quelque-chose :!:

AdS

dudrea
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Re: Question de droit ?

Message non lu par dudrea » mer. 29 août 2018 12:23

Sans être juriste j'aimerai apporter une réponse qui me semble émaner du bon sens.
Autant pour un site qui publie de fausses informations, voire héberge des propositions malhonnêtes ou des arnaques, on peut essayer d'agir contre le responsable de publication, autant contre un fournisseur de messagerie cela me paraît peu réaliste.

En effet est-ce que l'on va attaquer la poste lorsque l'on reçoit un courrier malveillant ? En qui est-elle responsable ?
Donc contre l'hébergeur d'un site malveillant OK, contre le fournisseur de messagerie j'ai de gros doutes.

Idem si l'on reçoit un spam, une arnaque, par un message relayé par un fournisseur de messagerie (pour peu que l'adresse soit authentique ce qui n'est pas souvent le cas d'ailleurs) Va t-on attaquer Orange, Free ou Yahoo ?

Maintenant peut-être ai-je mal compris la question ?


En revanche ce que je fais souvent, à l'instar de vos actions, c'est en effet de me plaindre à l'abuse lorsque je reçois trop souvent des spams de la même adresse. Il est rare que cela marche car beaucoup de FAi (FREE par exemple mais aussi Gmail) ne répondent jamais et agissent encore moins.

Philou18
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Re: Question de droit ?

Message non lu par Philou18 » jeu. 30 août 2018 07:38

lisez
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32075
il y est clairement dit :
Face à un contenu illégal (racisme, injure, atteinte à la vie privée...) publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire...), la victime peut déposer plainte contre l'auteur. L'hébergeur sera responsable uniquement s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.


d'expérience, LWS est très coopératif, OVH et register.it, beaucoup moins

Avis de sort
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Re: Question de droit ?

Message non lu par Avis de sort » jeu. 30 août 2018 08:06

Merci de vos réponses.
J'aime bien la deuxième. :)

Pour info
Je viens de tenter l’expérience sur une arnaque à l’encaissement de loyer.
L’expéditeur utilisai Hotmail, j’ai fais suivre le courrier à abuse@hotmail.com en 18H00 adresse email supprimée.
Hi ,

Thank you for letting us know about the questionable email you received.

We found it violated the Microsoft Services Agreement http://www.microsoft.com/en-us/services ... fault.aspx. The account is now suspended.

For additional tips on dealing with online abuse, phishing scams, and junk email in the future, please visit this page (http://windows.microsoft.com/en-us/wind ... junk-email).

Kindly,

Rey
Microsoft Online Safety

Pour le cafard tout est a recommencer les conversations en cours suspendues. :mrgreen:
M’étant fais passée pour une cible potentielle je vais attendre pour voir si il arrive à me recontacter.
AdS

D'habitude assez réactif maintenant plus de nouvelles - silence radio - Ils ne reçoivent plus les emails -

PS je ferai circuler cette expérience à d'autres endroit sur signal-arnaque
Modifié en dernier par Avis de sort le sam. 1 sept. 2018 08:55, modifié 1 fois.

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Wolfy
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Re: Question de droit ?

Message non lu par Wolfy » ven. 31 août 2018 19:07

En ce qui concerne les mails, le fournisseur d'adresse ne peut être responsable vu qu'il ne fourni qu'un moyen de communication mais ne contrôle pas ce qui s'échange. De même que l'on ne peut attaquer la poste qui livrevrais du courrier injurieux.

Et il faut pour "attaquer" une base légale préalable c'est à dire une loi qui serait enfreinte par le mail.

Les "abuse" sont mis à disposition pour dénoncer des abus par les fournisseurs de mails mais il ne sont pas forcément réactifs, et pas sous juridiction française...

En ce qui concerne les hebergeurs de site c'est un peu pareil, un hebergeur de site qui ne vendrait que de la contrefaçon ne serait pas tenus responsable, il n'a aucun contrôle sur le sérieux du vendeur.

Et une fois encore, si l'hebergeur n'est pas en France...

Quelle que soit la situation c'est l'usager qui est responsable et c'est lui que la justice cherchera.

L'idée de fonder une attaque sur la complicité pourrait être intéressante, mais il faudrait prouver que le fournisseur d'accès est au courant de l'activité frauduleuse (qu'il y a entente) et fournit délibérément des moyens matériels à des escrocs. Voire même qu'il en retire un profit. Face à des géants du web qui vont fournir des tonnes de listes de mails et sites supprimés, leur bonne foi sera forcément retenue.
Il faut être un loup pour chasser un loup...Image

loukalfa
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Re: Question de droit ?

Message non lu par loukalfa » sam. 1 sept. 2018 20:08

Questions sur la Poste, entendu a 17 heure 30 c dans l'air.
J'ai aimé quand on a créé le BP. La BP a pris la suite de ce que fut "les chèques Postaux", et les
caisses pleines...se ne fut qu'un changement de nom.
Sur les distributions de LRAR, c'est presque a rire chacun y va de son bon sens....
Les gens pleure, la Poste , le courrier, l'argent. l' Argent quand le CRCA a ouvert se fut une razzia, vers eux.
Puis ça a continué...ils sont si gentil au CRCA !!!
Quand la Poste avait sorti le livre blanc, ça a été pris a la rigolade......et maintenant se n'est la faute
de la Poste, mais bien des usagers...
Que la Poste pleure, qu'il n'y ai plus de lettres a distribuer?? mais s'est qui a fait la messagerie de la poste.....
se n'est pas le voisin...
Je défends la Poste elle fut mon patron prés de 38 ans. J'ai été distributeur facteur et entendre je n'ose
pas dire des bébétises, mais pas loin. On a pris les facteurs pour des.....les médisances....quoi ! Le client
fait aussi son facteur, par son amabilité réciproque...Je pourrais en dire..... si la Poste viens de créer les
visites des vieux a domicile....voyez vous beaucoup de vieux a domicile et a 39 75/12. Alors que nous faisions
cela, pour mon cas depuis 1967 et mes copains . Et gratuit! Je voudrais que ceci serve a réinstaller une
bonne relation, amicale. Le coup d'avoir laissé la letre a signer a lui ou lui ou autre. Combien râlaient d'aller
a la poste, non là méchant! :idea: :lol: :?:

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