Direct Energie - Problème facture de solde

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sylvain78
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Direct Energie - Problème facture de solde

Message non lu par sylvain78 » jeu. 8 nov. 2018 17:24

Bonjour,

J’ai actuellement un litige avec Direct Energie concernant la facture de solde suite à mon déménagement. Le litige provient que le nouveau locataire n’a pas souscrit de contrat d’énergie auprès d’un opérateur avant début septembre. M’inquiétant de ne recevoir aucune facture de solde je contact mon ancien opérateur pour connaitre la situation, et c’est au bout de 5 tentatives que j’obtiens le précieux renseignement à savoir que ce nouveau locataire ne possède pas de contrat d’énergie et qu’il est donc impossible pour Direct Energie d’émettre la facture de solde.

Voici d’abord un état des lieux succinct de ma situation :
- Déménagement réel (sortie état des lieux) : 30 avril 2018
- Demande de déménagement auprès de Direct Energie : 23 avril 2018
- Index de sortie (inscrit sur l’état des lieux) : 51 815 kWh

J’obtiens le 8 septembre deux factures de soldes :
- Une première de -123.94€
- Une seconde de -11.22€

Je note que sur la première facture (-123.94€) qu’il y a plusieurs incohérences :
- La consommation (index 51984 kWh) et l’abonnement (et donc les différentes taxes calculées) : S’arrêtent au 6 juillet 2018 soit 2 mois après mon déménagement.
Le nouveau locataire a donc consommé (51984-51815) : 169 kWh sur ma facture au prix de 0.0877€ soit 14.82€ + 2 mois et 7j d’abonnement (au prix de 4.43€/mois soit 0.1477/jour) soit 9.75€
+ les taxes locales et contribution ainsi que la TVA.

La deuxième facture (-11.22€) couvre la période du 7/7/18 au 5/9/18 mais celle-ci est annulée le 04/10/2018

Après contestation de ces litiges je remonte le problème auprès de Direct Energie qui émet une troisième facture le 4/10/2018 d’un montant de -32.91€, en détail ça donne ça :

- L’abonnement court ici du 7/7/18 au 5/9/18 pour un montant de 10.79€
- Consommation électrique est régulé conformément à mon index de sortie : -14.87€
- « Geste commercial » de -18.07€
+ différentes taxes : -10.76€

Hors Direct Energie me justifie qu’il ne peut pas me rembourser mon abonnement pour la période du 23/04 au 23/05 à cause de ses CGV article 10 :

Code : Tout sélectionner

10. RÉSILIATION
 
10.1 Résiliation du Contrat à l'initiative du Client
Le Client pourra résilier le Contrat à tout moment, sans pénalité de sortie.
 
10.1.1. Changement de Fournisseur
Dans ce cas, la résiliation interviendra à la date d'effet du nouveau contrat de fourniture d'électricité du Client.
 
10.1.2. Autre cas de résiliation (déménagement, cessation d'activité...).
Dans les autres cas, la résiliation peut intervenir à la date souhaitée par le Client et, au plus tard, trente (30) jours après la demande faite à Direct Énergie. Dans ce cas, Direct Énergie encourage le Client à lui fournir une auto-relève permettant de fiabiliser le(s) index de résiliation d'ENEDIS. Une résiliation rétroactive n'est pas possible. »
Hors pour moi c’est une clause purement abusive, pourquoi je devrais payer pour l’abonnement de mai, alors que je n’étais plus dans mon appartement ? Et que j’ai prévenu DE le 23 avril de mon déménagement ?

Merci

sylvain78
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Re: Direct Energie - Problème facture de solde

Message non lu par sylvain78 » jeu. 8 nov. 2018 17:28

Je n'arrive pas à modifier mon sujet : Mais en plus de l'abonnement du 1/05 au 24/05 que j'ai payé, il y a l'abonnement du 7/7 au 5/9 pour un montant de 10.79€ qui est payé sur cette dernière facture

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rorococo45
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Re: Direct Energie - Problème facture de solde

Message non lu par rorococo45 » jeu. 8 nov. 2018 19:06

bonjourn

mettez leur un courrier en recommandé avec AR en les sommants de rectifier votre facture de solde en tenant compte de l'index mentionné sur votre état des lieux de sortie

précisez leur que faute de réponse favorable sous 15 jours à votre demande vous allez prendre contact avec le médiateur de l-énergie et lui expliquer votre problème

je vous mets les coordonnées du médiateur et un lien pour le site où vous pouvez trouver d'autres renseignements

https://www.energie-mediateur.fr/
Le médiateur national de l’énergie
15 rue Pasquier
75008 Paris
Standard : 01 44 94 66 00
(Si vous êtes un consommateur appelez le numéro vert 0800 112 212)

jcv43
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Re: Direct Energie - Problème facture de solde

Message non lu par jcv43 » ven. 9 nov. 2018 07:49

Bonjour
si vous leur avez bien spécifié votre départ ils ne peuvent vous faire payer les consommations ultérieures.
Je ne suis même pas certain de la légalité d'un tel article. Cela impliquerait votre responsabilité s'il advenait un probleme grave provoqué par un court circuit dans l'appartement ou quelque chose dans le genre.
De plus, si le nouveau locataire profitait de la situation en surconsommant la consommation, je ne vois pas très bien au nom de quoi vous devriez payer.
Suivez le conseil de Rococo. Et ne vous laissez pas faire.

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