Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

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dycozox
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Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par dycozox » lun. 13 janv. 2020 19:10

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui cette lettre par la poste de soi-disant " Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire " m'obligeant à répondre à leur enquète statistique sur les travaux de rénovation énergénique dans les maisons individuelles.
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- J'aimerai savoir si ce serait des arnaqueurs qui se feraient passer pour le vrai Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ou pas?

-Si ce n'est pas le cas et que c'est bien les vrais organismes ,comment peuvent-ils se permettre de m'obliger à répondre à leur enquète sous peine d'amende comme vous pouvez le lire en page 2 en bas???? :x

-Déja ,ils disent " Vous avez été selectionné de manière aléatoire " .
Comme par hasard ,parmi 60 millions de français j'aurai été " sélectionné" ??? vous y croyez vous???? ça ne fait vraiment pas sérieux,d'ou je soupçonne l'arnaque :x
-J'ai analysé le code-barre ,ça ne donne que ceci : MX20010904004000084002940 et ne renvoit a aucun résultat sur internet,pas le moindre site.

-Autrement,j'ai effectué des travaux d'isolation dans ma maison en changeant juste les fenètres par des double-vitrage il y a 1 mois et demi et j'ai eu droit a une aide de l'ANAH,que je n'ai pas encore perçue.Est-ce que ce serait l'ANAH qui aurait informé le ministère de mes travaux et que ces derniers m'em***dent avec leur enquète a la c** ??? :x

Mème si c'est légitime,je n'ai pas envie de divulguer mes infos personnelles a quiconque et ils n'ont pas le droit de m'obliger a répondre sous peine d'amende! vous en pensez-quoi? merci pour vos réponses

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Grenouille11
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par Grenouille11 » lun. 13 janv. 2020 23:39

Bonjour,

Si ce n'était pas la nuit, j'aurais appelé tout de suite ce numero pour être fixé.

https://lannuaire.service-public.fr/gou ... ere_172222

Et si c'est une arnaque, pour la dénoncer.
Si c'en est une, elle fait bien peur :lol:

Sinon, bah, :| c'est aussi une forme d'arnaque, une belle même.

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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par Mad94 » mar. 14 janv. 2020 05:44

Bonjour,

Excellent conseil de Grenouille11 !

Il y a quand-même quelque chose de curieux dans ce courrier, à savoir la mention que l'Arrêté concerné est "en cours de parution"...
Autrement-dit, cela signifie que tant qu'il n'a pas été publié au Journal Officiel, il ne peut pas être légalement en vigueur :mrgreen:

https://www.cnis.fr/obligation-de-reponse/
Enquêtes obligatoires
Pour certaines enquêtes, obligation est faite à l’enquêté de répondre avec exactitude et dans les délais fixés.

Ce caractère obligatoire, est proposé par le Cnis à la suite du débat avec les partenaires sociaux et après validation par le Comité du Label.
L’enquête devient obligatoire lorsque, agréée par le Cnis, elle reçoit le visa des ministres compétents.
Le caractère obligatoire est indiqué sur le visa ministériel autorisant cette enquête. Il est rendu public par un arrêté au Journal officiel donnant la liste des enquêtes inscrites au programme annuel.

Le défaut de réponse à une enquête obligatoire peut donner lieu à une décision d’amende administrative, voire d’une amende pénale, prise par le ministre chargé de l’économie, après avis du Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires.
Tenez-nous au courant.

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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par dycozox » mar. 14 janv. 2020 05:56

Bonjour Grenouille11 je vous remercie beaucoup pour votre réponse et votre lien :)

Grace au num de tèl qui est mentionné dans votre lien,je vais pouvoir suivre votre conseil et leur téléphoner cet apres midi pour les dénoncer!

Entretemps de votre réponse j'avais dabord collé leur adresse internet : " https://tremi.enquete-statistique.fr/ " dans google et voir les résultats.
j'avais trouvé ça comme réponse ,et du coup je recommençais à croire que leur enquète n'était pas de l'arnaque :
https://www.ademe.fr/travaux-renovation ... uete-tremi

-Mais ensuite je me suis dis :
Et si j'essayais d'analyser cette mème adresse par mes sites de détection de contrefaçons,fraudes,qui ne sont pas destinés pour ce genre de site,mais à des sites marchands...
résultat :
contrefaçon.fr ne donne rien
https://who.is/ ne donne rien
alors j'ai cherché par google si depuis il en existait d'autres,des nouveaux...
je suis tombé sur celui-ci qui est pas mal,et deja inspire méfiance! :
https://www.scamdoc.com/fr/view/162607

et ensuite j'ai trouvé un site top,bien qu'en anglais il m'a permis de voir que c'est sans aucun doute une arnaque! :
https://www.scamadviser.com/check-websi ... istique.fr

-sous : " Company data "
une adresse mail est indiquée :
lhouari@callson.fr
-sous : " owner " ( propriétaire ) :
Callson
-sous : " Technical Contact " :
Name
Hicham Madani
Organisation
Telephone
+33 1 41 58 22 50
City
93100 Montreuil
State/Province
Postalcode
Country
FR
E-mail
hostmaster@magic.fr


Et par google en résultat de " lhouari@callson.fr "
je tombe sur ce site :
https://magica-tours.com/nosservices.htm#haut
qui est un site ou ils font des enquètes dont je n'y ai rien compris...
dans l'onglet " contact" de ce mème site ,est cité :
Off-Shore :
Larbi HOUARI lhouari@callson.fr + 33 1 70 39 22 03

Ce qui est bizarre c'est que mon navigateur internet firefox m'a averti avant de poursuivre sur ce site que je viens de citer :
" Des individus malveillants tentent peut-être de subtiliser vos informations personnelles sur le site magica-tours.com (mots de passe, messages ou numéros de carte de crédit, par exemple) "

Franchement si c'est une arnaque ils sont vraiment trés fort ,j'ai failli y croire et répondre au sondage :(
Cet aprem je téléphone au numéro de votre lien j'en aurai la certitude à 100% enfin j'espère qu'ils pourront me l'indiquer...
et si c'est bien le cas j'ai mème envie d'aller donner la lettre avec l'enveloppe aux flics ,ras le bol d'etre gangréné :oops:

dycozox
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par dycozox » mar. 14 janv. 2020 06:09

Mad94 a écrit :
mar. 14 janv. 2020 05:44
Bonjour,

Excellent conseil de Grenouille11 !

Il y a quand-même quelque chose de curieux dans ce courrier, à savoir la mention que l'Arrêté concerné est "en cours de parution"...
Autrement-dit, cela signifie que tant qu'il n'a pas été publié au Journal Officiel, il ne peut pas être légalement en vigueur :mrgreen:

https://www.cnis.fr/obligation-de-reponse/
Enquêtes obligatoires
Pour certaines enquêtes, obligation est faite à l’enquêté de répondre avec exactitude et dans les délais fixés.

Ce caractère obligatoire, est proposé par le Cnis à la suite du débat avec les partenaires sociaux et après validation par le Comité du Label.
L’enquête devient obligatoire lorsque, agréée par le Cnis, elle reçoit le visa des ministres compétents.
Le caractère obligatoire est indiqué sur le visa ministériel autorisant cette enquête. Il est rendu public par un arrêté au Journal officiel donnant la liste des enquêtes inscrites au programme annuel.

Le défaut de réponse à une enquête obligatoire peut donner lieu à une décision d’amende administrative, voire d’une amende pénale, prise par le ministre chargé de l’économie, après avis du Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires.
Tenez-nous au courant.
Bonjour Mad94
je vous remercie pour cette précision :)
Vous voulez dire qu'il existe un journal officiel ,et que tant que cette enquete,à savoir celle que j'ai reçue,n'y a pas été publiée dedans,ils n'auraient pas le droit de me mettre une amende si c'est pas des arnaqueurs?

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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par dycozox » mar. 14 janv. 2020 06:50

EDIT :
bon ben finalement c'est peux etre pas une arnaque puisque je n'avais pas vu que Callson est cité au dos de ma lettre,en bas :cry:
Plus qu'a téléphoner au ministère le vrai pour que j'en sois sur...

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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par jcv43 » mar. 14 janv. 2020 07:05

Bonjour
Je suis dubitatif quand ' cette obligation de répondre.
L’écologie, thème très en vogue ces temps ci attirent les escrocs, comme le miel attirent les abeilles. Et ce n'est pas ce fameux Thouri Caleçon qui me prouve quoi que ce soit

Ci joint le veritable numéro de ce ministère.


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Dernière modification le 14 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par Mad94 » mar. 14 janv. 2020 08:08

dycozox a écrit :
mar. 14 janv. 2020 06:09
Vous voulez dire qu'il existe un journal officiel ,et que tant que cette enquete,à savoir celle que j'ai reçue,n'y a pas été publiée
A ma connaissance, pour qu'un Arrêté ministériel soit appliqué, il faut qu'il ait été préalablement publié au Journal Officiel "Lois et Décrets", faute de quoi il n'existe tout simplement pas !

Document officiel sur cette enquête :
https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/ ... 1-2018.pdf

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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par jcv43 » mar. 14 janv. 2020 11:01

Bonjour

je viens de me renseigner auprès du ministère ( numero obtenu sur pages jaunes).
Ce n'est pas une arnaque. L’enquête est vraie.
Numéro pour obtenir des details: 01 57 00 58 70
email: assistance-tremi@csa-mailing.eue

Bonne journée à tous.
jcv43

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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par Mad94 » mar. 14 janv. 2020 11:40

Merci jcv :D

On s'assied donc sur la publication au JO ... :mrgreen:

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