Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

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rorococo45
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par rorococo45 » mar. 14 janv. 2020 16:26

bonjour,

allez un peu d'ironie...

je crois qu'on s'assied sur beaucoup de choses en ce moment.... :oops: légal ou pas... :D

"et qu'on a intérêt à bien ouvrir les deux yeux ;)

les faux mails des impôts pleuvent comme la gravelotte en ce moment.... :oops:


*
Modifié en dernier par rorococo45 le mar. 14 janv. 2020 19:50, modifié 1 fois.

jcv43
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par jcv43 » mar. 14 janv. 2020 19:13

Mad94 a écrit :
mar. 14 janv. 2020 11:40
Merci jcv :D

On s'assied donc sur la publication au JO ... :mrgreen:
Si on ne s’asseyait que sur cela :x :x

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rorococo45
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par rorococo45 » mar. 14 janv. 2020 19:50

:lol: :lol: :lol:

dycozox
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par dycozox » mar. 14 janv. 2020 21:20

jcv43 a écrit :
mar. 14 janv. 2020 11:01
Bonjour

je viens de me renseigner auprès du ministère ( numero obtenu sur pages jaunes).
Ce n'est pas une arnaque. L’enquête est vraie.
Numéro pour obtenir des details: 01 57 00 58 70
email: assistance-tremi@csa-mailing.eue

Bonne journée à tous.
jcv43
Bsr a tous
j'ai bien téléphoné au ministère au 01 40 81 21 22 et la personne m'a dit effectivement que cette enquete est bien légale.
Mais elle a reconnu que ce n'était pas correct de la part du csa research ,qui se charge de ces enquètes,de menacer d'amendes.Beaucoup d'autres personnes comme moi leur ont téléphoné pour se plaindre.

la personne va me re-téléphoner peux etre demain je ne sais pas,pour me donner plus d'informations sur cette enquete car j'ai appelé vers la fermeture.
Et dans le cas ou des gens n'ont pas internet ,ils envoient les questionnaires par courrier postal,d'ou l'assistance proposée au 01 57 00 58 70 au dos de mon courrier tout en bas.Du coup on ne peut pas y achapper apparemment,vraiment chi ant :x

jcv43
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par jcv43 » mer. 15 janv. 2020 08:01

Bonjour
Cette obligation de répondre me laisse perplexe. Généralement, l'administration explicite clairement ce qui est obligatoire, avec les sanctions appliquées en cas de non exécution ( impôts, amendes, taxes etc). Dans ce cas de figure, ça ressemble à un sondage réponses obligatoires, ce qui ne se serait jamais vu.
Cette mention "obligatoire" a été ecrite par des gens qui nous prennent tous pour des abrutis. Je gage que tous ceux qui ne répondront pas ne seront jamais poursuivis. Personnellement, je n'aurai jamais répondu a un courrier de cette nature.

Mad94
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par Mad94 » mer. 15 janv. 2020 08:45

Bonjour,

Par rapport à l'obligation de réponse, c'est justement l'absence de parution de l'Arrêté au JO qui pose problème ...
Amateurisme, vous avez dit amateurisme ??? :lol: :oops:
https://www.cnis.fr/obligation-de-reponse/

Cadre législatif : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000888573

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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par Grenouille11 » mer. 15 janv. 2020 18:02

jcv43 a écrit :
mer. 15 janv. 2020 08:01
Bonjour
Cette obligation de répondre me laisse perplexe. Généralement, l'administration explicite clairement ce qui est obligatoire, avec les sanctions appliquées en cas de non exécution ( impôts, amendes, taxes etc). Dans ce cas de figure, ça ressemble à un sondage réponses obligatoires, ce qui ne se serait jamais vu.
Cette mention "obligatoire" a été ecrite par des gens qui nous prennent tous pour des abrutis. Je gage que tous ceux qui ne répondront pas ne seront jamais poursuivis. Personnellement, je n'aurai jamais répondu a un courrier de cette nature.
c'est ce que je penses aussi. Je ne répondrais pas à cette lettre.

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Message non lu par rorococo45 » mer. 15 janv. 2020 18:59

bonsoir,

je pense que pour mon compte personnel je m'abstiendrais de répondre à ce sondage :lol:

depuis quand est ce devenu une obligation de répondre à un sondage :?:
c'est un peu de libertés qui sont grignotées tous les jours :oops:

CDT

dycozox
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par dycozox » mer. 15 janv. 2020 19:16

jcv43 a écrit :
mer. 15 janv. 2020 08:01
Bonjour
Cette obligation de répondre me laisse perplexe. Généralement, l'administration explicite clairement ce qui est obligatoire, avec les sanctions appliquées en cas de non exécution ( impôts, amendes, taxes etc). Dans ce cas de figure, ça ressemble à un sondage réponses obligatoires, ce qui ne se serait jamais vu.
Cette mention "obligatoire" a été ecrite par des gens qui nous prennent tous pour des abrutis. Je gage que tous ceux qui ne répondront pas ne seront jamais poursuivis. Personnellement, je n'aurai jamais répondu a un courrier de cette nature.

Bonjour,je vous remercie pour votre avis ,vous avez raison et je vais laisser tomber ce questionnaire :
Parce qu'ils ne m'ont pas téléphoné aujourdhui,alors j'ai téléphoné en début d'aprem au numéro d'assistance 01 57 00 58 70
pour en savoir plus. Mais le numéro n'existe pas ! :x a chaque fois j'entend :

" Désolé mais ce numéro ne peut etre obtenu.Verifiez que le numéro que vous avez composé est correct et renouvelez votre appel. " et ça raccroche!
Rien que dans mon entourage,je connais 2 couples agés qui n'ont pas internet du tout chez eux.Ils ont la tv et c'est tout. Et le ministère demande de répondre au questionnaire par internet.Ils font comment :?: :oops:
le numéro d'assistance est pour ceux qui ont des difficultés a remplir le questionnaire.On le leur enverrai par courrier postal ,mais le num d'assistance ne répondant pas ,je laisse tomber moi aussi,et qu'ils essayent pas de me mettre une amende car j'aurai une excuse leur numéro n'existe pas :oops: :geek:

dycozox
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par dycozox » mer. 15 janv. 2020 19:18

Mad94 a écrit :
mar. 14 janv. 2020 08:08
dycozox a écrit :
mar. 14 janv. 2020 06:09
Vous voulez dire qu'il existe un journal officiel ,et que tant que cette enquete,à savoir celle que j'ai reçue,n'y a pas été publiée
A ma connaissance, pour qu'un Arrêté ministériel soit appliqué, il faut qu'il ait été préalablement publié au Journal Officiel "Lois et Décrets", faute de quoi il n'existe tout simplement pas !

Document officiel sur cette enquête :
https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/ ... 1-2018.pdf
Bonjour,merci pour votre lien,je l'avais visité avant-hier,mais je n'ai pas trouvé dans les onglets l'affichage des enquetes dans le journal officiel :?:

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