Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

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dycozox
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Re:

Message non lu par dycozox » mer. 15 janv. 2020 19:24

rorococo45 a écrit :
mer. 15 janv. 2020 18:59
bonsoir,

je pense que pour mon compte personnel je m'abstiendrais de répondre à ce sondage :lol:

depuis quand est ce devenu une obligation de répondre à un sondage :?:
c'est un peu de libertés qui sont grignotées tous les jours :oops:

CDT
Bsr,je suis entierement daccord avec vous.Moi aussi je trouve ça totalement anormal d'obliger les gens et encore + sous peine d'amendes! :oops:
Mais Mad94 vient de m'apprendre avant-hier par son lien ,qu'il existe bien malheureusement des enquètes obligatoires avec menaces d'amendes :oops: :
https://www.cnis.fr/obligation-de-reponse/

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Grenouille11
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Re: Courrier postal reçu Enquète du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Message non lu par Grenouille11 » mer. 15 janv. 2020 22:32

D'après mes recherches, la dématérialisation de ces enquêtes publiques est une réforme qui date d'aout 2016, mais c'est précisé que la procédure doit tenir compte de la nécéssité d'avoir accès à un dossier papier materiel.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... ironnement
Mais je n'ai pas trouvé d'autres informations qui pourraient nous éclairer en plus du lien de la CNIS que Mad94 a fourni.
Si nous sommes obligés legalement de répondre à une enquête sous peine d'amende aujourd'hui, malgré la multitude de faux documents, matériel ou non non, qui circulent par des escrocs en tout genre, on va être de plus en plus confronté à la peur et la méfiance sans avoir jamais assez de discernement pour reconnaitre le vrai du faux.
Obliger les gens à faire des actes sous peine d'amende, c'est irrespectueux. J'arrive pas à y croire, c'est une arnaque, c'est pas possible sinon.

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